20130219

Minority Report : haro sur notre système pénal, la rétention de sûreté

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Si vous n’avez pas vu le film, vous pouvez lire cet article quand même. En revanche, il n’est pas certain que vous ayez envie de le voir après…
Et si vous l’avez vu, essayez de ne pas penser aux gants de Tom Croisière.


Système « pénal », est-ce le bon terme pour évoquer la rétention de sûreté ?

NI JUDICIAIRE, NI PÉNAL…

Système « judiciaire », certainement pas… Il ne s’agit plus de justice, la rétention intervenant alors que le condamné a non seulement été jugé, mais a définitivement fini d’exécuter sa peine. Système « pénal » en référence à la peine n’est pas adapté non plus, la peine est prononcée par un juge pour punir la personne qui s’est rendue coupable d’une infraction, en référence donc à un comportement répréhensible passé. Répréhensible parce qu’il constituait, quelle que soit sa gravité, une violation de la loi. Passé, car la peine est une réaction, une réponse de la société au trouble provoqué par l’infraction commise. La peine est donc tournée vers le passé, tel n’est pas le cas de la rétention de sûreté.

JOUONS SUR LE PRÉFIXE

« Rétention »,  parce que c’est quand même moins effrayant que « détention ». On la retrouve dans « rétention administrative » réservée aux étrangers en situation irrégulière. Moins effrayant ? Rien n’est moins sûr… « Sûreté » parce qu’après tout, elle figure avec la liberté, la propriété et la résistance à l’oppression, parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme.

So what ?

Et sinon, la sortie c'est de quel côté?

Et sinon, la sortie, c’est de quel côté ?

La rétention de sûreté, mesure phare de la loi du 25 février 2008, entrée dans notre droit presque en silence, permet à une commission dite « pluridisciplinaire » d’empêcher la libération d’un condamné ayant exécuté sa peine en raison de sa « particulière dangerosité ».
Et cela, pour une durée illimitée dans le temps. La personne étant alors envoyée (et accessoirement enfermée) dans ce qu’il est de bon ton semble-t-il d’appeler un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, centre au sein duquel lui est proposé, de façon permanente, une prise en charge médicale, sociale et psychologique… Un hôpital-prison donc.
Des images de Shutter Island vous reviennent brusquement en mémoire ? C’est normal !
Rassurez-vous, le législateur a tout de même pris le soin de limiter son champ d’application : elle ne trouve à s’appliquer qu’à l’égard de personnes condamnées pénalement, et encore seulement pour des infractions particulièrement graves (la loi du 10 mars 2010 tenant à amoindrir le risque de récidive criminelle ayant pourtant étendu la liste des personnes concernées). De plus, la Cour d’Assise doit avoir prévu la possibilité future de prononcer une telle mesure.

A mesure exceptionnellement attentatoire aux libertés, champ d’application particulièrement limité.
Ouf !

LES JOIES DE L’INTERPRÉTATION

Mais rien n’y fait, le mot clé est là : « dangerosité ». Notion impossible à définir, les psychologues ne sont pas d’accord, les criminologues non plus, les juges ne s’estiment pas compétents…
Bref, si nous étions paranoïaques, nous ne serions pas loin de penser que le législateur l’a fait exprès. Critère d’application flou = grande marge de manœuvre = motivation impossible = absence de recours possible = arbitraire ou comme on dit au XXIème siècle : risque de violation des « droits fondamentaux », des « droits de l’homme », du « droit au procès équitable ».

Toujours est-il que derrière la notion de dangerosité, on devine aisément qu’il s’agit, contrairement à la peine et à l’idée de justice, de se tourner vers l’avenir, vers le risque. Le risque de récidive, vous l’aurez compris… N’est-ce pas la seule préoccupation du législateur ces dernières décennies ?

DE L’ARBITRAIRE 100% POSITIVISTE

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La rétention de sûreté avec tout ce qu’elle porte en elle de subjectif et d’arbitraire dans sa définition, et d’exceptionnellement attentatoire aux libertés dans ses effets est la digne héritière de la pensée des positivistes italiens. Alors que les mesures de sûreté avaient été bannies du code pénal de 1994, elles se sont multipliées depuis : fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (dont l’objectif est de suivre les personnes qui y figurent par des contrôles réguliers), surveillance judiciaire, surveillance de sûreté, jusqu’à la rétention de sûreté.

Plus encore que les autres mesures de sûreté, la rétention de sûreté répond à la théorie du criminel né et organise son bannissement définitif de la société. Illustration également du principe de précaution appliqué en matière pénale, notre société a peur du risque, nous éradiquerons la récidive en enfermant pour l’éternité toutes les personnes dangereuses.
Ca y est, vous faites le lien avec Minority report ?

Voilà donc où nous en sommes. Le candidat Hollande s’était engagé à supprimer la rétention de sûreté une fois élu, le président comme la Garde des sceaux restent pourtant bien silencieux. Reste qu’entrée en vigueur dès 2008, la rétention ne sera effectivement appliquée que dans une dizaine d’années lorsque les premiers condamnés concernés auront exécuté leurs peines.
Et puisque l’on ne croit que ce que l’on voit…