20130312

Feu l’Ordonnance de 1945, que la justice des mineurs renaisse de ses cendres !

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Au nom de la lutte contre la délinquance juvénile, tout l’édifice qui fondait la spécificité de notre système de justice des mineurs est en train de s’effondrer. Petit à petit. Lambeaux par lambeaux. La seule solution serait la sévérité et justifierait logiquement que l’on supprime cette justice particulière… Revenons donc aux fondamentaux pour comprendre les enjeux, les risques aussi d’une telle évolution.


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C’est au début des années 2000, époque où il siégeait au Conseil constitutionnel, que Pierre Joxe, grand homme d’État — président de la Cour des comptes, et plusieurs fois ministre — récemment devenu avocat, s’est intéressé à la justice des mineurs.
Dans son livre Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs [1], Monsieur Joxe fait non seulement part de son expérience sur le terrain et de ses observations sur le fonctionnement de la justice des mineurs, mais il dresse également le constat inquiétant d’une justice des mineurs dont les spécificités, tant techniques que philosophiques, sont menacées par la succession des lois récentes.

Nous ne pouvons malheureusement que le suivre sur ce constat.
Tentative d’explication.

LA PHILOSOPHIE DE L’ORDONNANCE DE 1945

Le postulat de départ est le suivant : les enfants, que l’on qualifie juridiquement de mineurs jusqu’à leur majorité, sont traités spécifiquement dans notre système judiciaire, spécifiquement par rapport aux adultes. L’idée sous-jacente (qui devrait paraître évidente !) est de considérer que le mineur est une personne en devenir : sa personnalité n’est pas encore définitivement fixée, sa psychologie non plus. Dire que le mineur est une personne en devenir ne signifie pas qu’il ne puisse être coupable (et sur ce point, l’histoire criminelle montre à quel point les mineurs peuvent se montrer aussi violents, si ce n’est plus encore, que les adultes). Cela revient simplement à prendre en compte sa vulnérabilité psychologique au moment de statuer sur sa culpabilité comme sur sa peine.

Toute l’architecture de notre justice des mineurs est donc irriguée par ce postulat de départ ; et, cela n’a rien d’étonnant, plonge ses racines dans l’après-guerre.
Inspirée des travaux du Conseil national de la résistance, l’Ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante contient encore aujourd’hui les grands principes de la justice des mineurs : la primauté de l’éducatif sur le répressif, le principe de l’atténuation de la responsabilité pénale du mineur doté de discernement[2], et enfin, le principe d’une justice spécialisée. Or cette justice particulière qui refuse de traiter l’enfant comme un adulte en miniature a fait ses preuves comme le relève Pierre Joxe  « puisque, aujourd’hui, plus de 80 % des jeunes passant devant la justice des mineurs ne réitèrent jamais ».

LES ORIGINES DU MAL

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C’est à la suite de plusieurs faits divers particulièrement odieux commis par des mineurs, adossés à une montée en puissance de l’insécurité comme thématique majeure tant médiatique que politique, qu’est née l’idée que les mineurs du XXIème siècle seraient beaucoup plus dangereux et plus violents que leurs aînés.
Là, fût l’erreur magistrale qui explique la déconstruction progressive de notre justice des mineurs ces dernières années. Car à trop s’inquiéter de la violence des mineurs, on a oublié l’essentiel, le fait qu’un mineur, quelle que soit l’époque ou la société dans laquelle il vit, restera toujours un mineur.

Ce qui a changé depuis 1945 n’est évidemment pas la personnalité des mineurs, mais le contexte économique et social. Ce n’est donc pas tant le système de justice des mineurs qu’il faut changer, mais la politique sociale et urbaine de l’Etat.

La délinquance des jeunes touche en effet beaucoup plus massivement les populations défavorisées économiquement et isolées socialement dans des zones urbaines périphériques. C’est également ce qui ressort des conclusions de l’enquête empirique menée par Gilles Kepel [3] et son équipe auprès des habitants de l’agglomération de Clichy-sous-Bois et Montfermeil en Seine-Saint-Denis.

Pourtant c’est une toute autre orientation philosophique et politique qui semble avoir guidé les dernières réformes relatives à la justice des mineurs.

LA SPÉCIFICITÉ DE LA JUSTICE DES MINEURS MENACÉE PAR LES LOIS RÉCENTES

Ces différentes lois visant à lutter contre la délinquance des mineurs ont conduit à plusieurs évolutions :

– L’aggravation de la répression : création des « sanctions éducatives » [4] (qui n’ont d’éducatives que le nom puisqu’elles reprennent en réalité de nombreuses peines complémentaires existantes de notre arsenal répressif), réouverture des centres éducatifs fermés, nouvelles catégories d’infractions visant spécifiquement les jeunes [5] (notamment le fameux délit d’entrave à la circulation dans les halls d’immeuble), fichage de mineurs, allongement de deux à quatre jours de la garde-à-vue des mineurs de seize à dix-huit ans, complices ou coauteurs de personnes majeures [6].

– L’alignement du sort des mineurs sur celui des majeurs : introduction de la procédure de « présentation immédiate » [7] devant la juridiction pour mineur (calquée sur la comparution immédiate des majeurs), placement sous contrôle judiciaire des mineurs dès l’âge de treize ans en matière correctionnelle, création des « peines-plancher » [8] applicables aux récidivistes, sans distinguer selon qu’ils soient majeurs ou mineurs. Enfin, la loi du 25 février 2008 « relative à la rétention de sûreté » n’exclut pas les mineurs de son champ d’application, alors même qu’il s’agit d’un dispositif on ne peut plus attentatoire aux libertés.

Cette inflation législative a sans doute culminé en 2011 avec notamment : une nouvelle sanction éducative, le « couvre-feu préfectoral », ainsi qu’une nouvelle juridiction spécialisée dans le jugement des mineurs âgés de plus de seize ans, le tribunal correctionnel pour mineurs, dont la composition est calquée sur celle du tribunal correctionnel pour majeurs [9].

Ces différentes lois qui visent à rapprocher sensiblement la justice des mineurs de celle des majeurs pour plus de sévérité et, croit-on, plus d’efficacité en termes de lutte contre la récidive, traduisent en réalité un changement de philosophie particulièrement inquiétant. Or l’essence même de la justice des mineurs semble au contraire résider dans ces quelques mots rédigés par le Général de Gaulle dans l’exposé des motifs de l’Ordonnance du 2 février 1945 : « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ».
A méditer !


[1] Pierre Joxe, Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs, Fayard, janvier 2012.

[2] Et donc, de l’irresponsabilité pénale des mineurs non dotés de capacité de discernement.

[3] Gilles Kepel avec la collaboration de Leyla Arslan et Sarah Zouheir, Banlieue de la République, Institut Montaigne, octobre 2011.

[4] La loi dite « Perben I » du 9 septembre 2002 « d’orientation et de programmation pour la justice »

[5] La loi du 18 mars 2003 « pour la sécurité intérieure ».

[6] La loi dite « Perben II » du 9 mars 2004 « portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité ».

[7] La loi du 5 mars 2007 « relative à la prévention de la délinquance ».

[8] La loi du 10 août 2007 « relative à la récidive ».

[9] Tribunal correctionnel pour mineurs supprimé par Mme Taubira, Garde des Sceaux, immédiatement après sa prise de fonction, et donc, avant toute application concrète.