20130412

Elections et démocratie: l’héritage médiéval

votemedieval

Dans l’imaginaire collectif, la démocratie moderne est associée au vote, comme si cette procédure était née soudainement de quelques évènements fondateurs. Le Moyen-âge demeure un passé cantonné par les Lumières du progrès à une période obscurantiste. Pourtant on lui doit en partie le procédé de scrutin.


Une certaine conscience moderne, sûre d’avoir tout inventé et tout réalisé, se montre alors incapable d’évaluer sa dette envers les « Ages sombres », l’empêchant à la fois de s’en émanciper et de sélectionner ce qui est susceptible d’être transfiguré pour envisager un autre futur.  Les travaux sur les élections au Moyen-âge sont pour le moins peu nombreux. Signalons toutefois le très intéressant Gouverner c’est servir. Essai de démocratie médiévale, de Jacques Dalarun, qui reste toutefois focalisé sur la démocratie dans les institutions religieuses. Pour avoir un aperçu des élections dans le domaine séculier, il est nécessaire de consulter des revues spécialisées.

L’ORIGINE MONASTIQUE

Dans la sphère religieuse et plus particulièrement dans l’univers monastique, des procédures démocratiques ont peu à peu pris une place considérable pour la désignation des supérieurs, en raison notamment du célibat des prêtres empêchant la transmission des charges par le jeu de la filiation biologique. Comme en témoigne la règle bénédictine, imposée en 817 à tous les monastères par Louis le Pieux, fils de Charlemagne : « Dans l’ordination de l’abbé, qu’on considère toujours cette raison : que soit institué celui qu’aura élu soit unanimement toute la communauté, soit une part même petite de la communauté, par un plus sain conseil. »
Les procédures au sein de l’Eglise ont peu à peu déteint sur l’espace séculier : le premier seigneur à convoquer des représentants est le pape Innocent III (1160-1216), qui a voulu rencontrer des représentants de six villes de la Marche d’Ancône sous son autorité temporelle pour traiter des affaires administratives. L’empereur Frédéric II, qui a grandi sous l’autorité de ce pape, va suivre ce précepte en convoquant des représentants de villes de Toscane.

SÉCULARISATIONS…

A partir du XIIIème siècle, l’adage « Quod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet » (« Ce qui concerne tous doit être discuté et approuvé par tous ») régit l’ensemble des assemblées représentatives (conseils urbains, assemblées régionales de villes réunies en ligues, assemblées provinciales représentant les trois ordres, chapitres des ordres monastiques, etc.). Cette maxime cohabite avec d’autres, elles aussi issues du droit romain, qui affirment le principe de souveraineté absolue : « Princeps legibus solutus est », (« Le prince est délié des lois »).

Cette contradiction se retrouve dans  l’ordre liturgique : seul le prêtre peut célébrer, mais les fidèles participent et expriment leur consentement par la prononciation du « Amen ». Autre contradiction : au Moyen-âge, nous retrouvons toujours le souci d’allier le choix de la majorité (quantitatif) avec le choix de la minorité éclairée (qualitatif). Cette alliance de la major pars et de la sanior pars est notamment formulée par Guillaume de Mandagout dans son traité sur les élections, à la fin du XIIIème siècle : « on présume que le zèle est le meilleur là où est le plus grand nombre, et là où les électeurs sont les plus vieux, et investis des dignités et des ordres les plus hauts. » Ces deux principes sont cependant souvent sources de blocages et peu à peu le principe majoritaire finit par s’imposer dans les consciences au XVème siècle, deux cents ans après l’affirmation du pape Innocent IV (1180/1190-1254): Per plures melius veritas inquiritur, « La vérité se recherche mieux à plusieurs, par le plus grand nombre. »

DES SCRUTINS DIVERS ET VARIÉS

Nombreux sont les motifs de mise en œuvre du processus électoral dans les villes du Moyen-âge : désignation des magistrats, des conseillers administratifs, des chefs de corps de métier, prises de décisions concernant des besoins imprévus, adoption d’un texte important, approuver un nouvel impôt, etc. Les assemblées populaires peuvent avoir lieu dans des églises, dans des jardins, des vergers et même des cimetières. Le vote, contrairement au vote dans nos démocraties modernes, est public, souvent à main levé.

Dans de nombreuses communes du Moyen-âge, au premier rang desquelles les communes italiennes, des consuls doivent rendre des comptes à des conseils de quartiers élus. Des combinaisons complexes de scrutin, alliant tirage au sort et vote, permettent de limiter l’emprise des clientèles et la mainmise des familles sur les magistratures. Nous noterons enfin que ces assemblées populaires sont souvent initiées par les noblesses, comme pour mieux conjurer l’irrésistible ascension du pouvoir absolu de l’Etat qui a pu déployer toute sa puissance destructrice dans notre modernité « éclairée ».