20130423

Lemon Incest: où ça commence, où ça s’arrête?

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L’inceste est un tabou. Il existe pourtant. Si le terme n’est jamais mentionné par le législateur, la notion d’inceste, elle, guide nombre de dispositions civiles et pénales.


Tabou universel, l’inceste, généralement défini comme une relation sexuelle entre deux membres d’une même famille (mais en fait, c’est plus compliqué !) est prohibé dans la plupart des sociétés humaines et animales. Si les raisons de cet interdit nous paraissent aujourd’hui éminemment morales, elles sont à l’origine essentiellement biologiques et sociales.

Sociales, car l’interdit de l’inceste imposant aux hommes d’un même groupe d’aller chercher leurs femmes dans un autre groupe, est gage de pacification sociale. Biologiques, car la consanguinité augmente le risque de pathologies génétiques et d’apparition de  certains syndromes.

Universelle, la définition de l’inceste en revanche ne l’est pas, elle diffère selon les sociétés et selon les époques. Or sa définition comme sa sanction ne sont pas sans interférer avec la liberté des personnes et le droit au respect de l’intimité de leur vie privée. L’interdit de l’inceste tend en effet à encadrer la sexualité, le droit au mariage et l’établissement de la filiation des personnes.

Jusqu’où l’inceste ?

Il y a évidemment des situations d’inceste évidentes : parent/enfant, frère/sœur… Mais jusqu’à quel degré au sein de la famille considère-t-on une relation comme incestueuse ? L’inceste peut-il également exister entre personnes n’ayant pas de sang commun, mais liées seulement par alliance, voire par le simple fait d’avoir été élevées ensemble ?

Au sein de la famille, le Code civil distingue entre les incestes absolus (totalement interdits), et les incestes relatifs (le mariage pouvant être exceptionnellement autorisé par le président de la république pour cause grave).

Ainsi, parmi les incestes absolus (article 161 et 162 du Code civil) le mariage est il prohibé en ligne directe entre tous les ascendants et les descendants de la même ligne, et en ligne collatérale, entre les frères et sœurs ayant au moins un parent en commun. Les incestes relatifs concernent les alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l’alliance est décédée, et en ligne collatérale, les mariages entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu.

La définition de l’inceste est donc beaucoup plus restreinte en ligne collatérale qu’en ligne directe. Elle pourrait pourtant être appelée à évoluer.

Ma mère veut épouser mon grand-père… La Cour européenne lui donne raison

C’est ainsi que les professeurs M. Lamarche et A. Gouttenoire de la Faculté de droit de Bordeaux avait intitulé leur chronique sur l’arrêt B. et L. contre Royaume-Uni rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 13 septembre 2005. La Cour européenne a condamné la Grande-Bretagne dont la législation interdisait à une belle-fille d’épouser son beau-père, pour violation de l’article 12 de la Convention (droit de se marier et de fonder une famille). L’argumentation tenant aux risques de confusion ou d’insécurité affective du fils de la requérante n’a donc pas tenu.  La même prohibition du mariage entre beaux-parents et beaux-enfants figurant dans notre code civil, la France pourrait bien à l’avenir faire l’objet de la même condamnation par la Cour européenne. La définition de l’inceste pourrait donc bien se restreindre, y compris en ligne directe, pour les alliés.

Mais pourtant, loin de limiter la notion d’inceste aux proches ayant du sang en commun (comme semble l’indiquer la jurisprudence précédente), certains auteurs proposent au contraire de l’élargir…

L’inceste de second type

Françoise Héritier, ethnologue et anthropologue, définit l’inceste de second type comme la relation entre deux personnes non consanguines. Cette théorie permettrait d’élargir l’inceste à des situations nouvelles.

Pourrait ainsi être considérée comme un inceste de second type la relation entre une mère et l’amant de sa fille puisqu’il s’agit là de deux personnes de même sang se partageant le même partenaire sexuel.

Avec l’avènement des familles recomposées, pourrait également être considérée comme relevant de cette catégorie la relation entre ceux que certains nomment les « quasi frères et sœurs », c’est-à-dire des enfants sans lien de sang issus de précédentes unions parentales mais réunis dans une même cellule familiale.

La définition de l’inceste, on le voit, est particulièrement mouvante. Les mêmes difficultés se retrouvent au stade de la sanction.

La répression de l’inceste

L’inceste est réprimé par l’État de deux façons, au plan civil d’abord, au plan pénal ensuite. Comme indiqué précédemment, l’inceste fait l’objet d’empêchements à mariage prévus par notre Code civil, empêchements absolus ou relatifs selon les cas.

Mais dans le cadre de l’inceste absolu, une seconde sanction civile concernera l’établissement de la filiation de l’enfant né d’une relation incestueuse : pour que l’inceste n’apparaisse pas à l’état-civil, la filiation de l’enfant ne pourra être établie qu’à l’égard de l’un de ses deux parents seulement.  La discrimination successorale des enfants incestueux qui en découle (alors même que ces discriminations ont finalement disparu de notre Code civil s’agissant des enfants naturels et/ou adultérins) a pourtant été confirmée par la Cour de cassation dans un arrêt du 6 janvier 2004. Dans cette affaire, les parents avaient tenté de contourner l’interdiction d’établir la filiation de leur enfant à l’égard de ses deux parents en ayant recours au mécanisme de l’adoption, et la Cour de cassation de condamner ce détournement de l’adoption comme contrevenant « aux dispositions d’ordre public édictées par l’article 334-10 du Code civil interdisant l’établissement du double lien de filiation en cas d’inceste absolu ».

L’inceste est surtout réprimé pénalement, même si cela n’est jamais mentionné en tant que tel. La répression intervient le plus souvent par le jeu des circonstances aggravantes, ainsi la sanction d’un viol sera-t-elle plus lourde lorsque ce dernier aura été commis par un ascendant de la victime. Exceptionnellement, la prise en compte de l’inceste par notre code pénal interviendra au stade de la constitution de l’infraction d’atteinte sexuelle sur mineur de plus de quinze ans.

 

 Si le terme d’inceste n’est ainsi jamais utilisé par le législateur, son ombre ne cesse de planer sur nombre de nos dispositions civiles et pénales. Une loi du 8 février 2010 a d’ailleurs récemment tenté d’inscrire la notion d’inceste dans notre Code pénal avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel, le 16 décembre 2011. Non seulement elle n’était pas normative (elle ne modifiait en effet ni les incriminations, ni les sanctions), mais sa définition a été jugée trop floue.

Pour l’heure donc, l’inceste a encore des frontières en droit français.