20130528

Accouchement sous X : que reste-t-il de ce fragile château de cartes ?

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Spécificité française, l’accouchement sous X n’a jamais fait l’unanimité. Alors que la loi de 2002 avait accouché d’un équilibre subtil entre le droit de la mère à l’anonymat et le droit de l’enfant à connaître ses origines, l’institution est à nouveau menacée. Accès aux origines personnelles, reconnaissance des droits des pères, jurisprudences… N’aurait-on pas jeté le bébé avec l’eau du bain ?


L’accouchement sous X permet à toute femme de donner naissance à un enfant dans le plus grand secret, sans que le lien de filiation à son égard ne puisse être établi[1]. Formellement mise en place sous le régime de Vichy, supprimée avant d’être réaffirmée à la Libération, cette possibilité offerte aux femmes enceintes a toujours existé – toutefois pas toujours sous la même forme.

Parmi les raisons d’être de l’accouchement sous X, la lutte contre l’avortement, longtemps prégnante pour des raisons religieuses, n’est plus d’actualité (du moins en France). D’autres restent cependant pertinentes, particulièrement en ces temps de crise. L’accouchement sous X permet en effet de résoudre les situations de détresse matérielle et/ou affective dans lesquelles peuvent se trouver les femmes, et de prévenir les risques d’infanticide, de maltraitance ou d’abandons tardifs.

Accoucher sous X, une spécificité française

 

Spécificité française, l’accouchement sous X diffère de la simple possibilité d’abandon secret d’un enfant dans un lieu sûr comme cela existait depuis le Moyen Âge auprès des établissements religieux. Il s’agissait de ce que l’on appelait les « tours d’abandon » : une sorte de boîte cylindrique insérée dans le mur d’une église ou d’un couvent, et ouvrant sur l’extérieur de telle sorte que l’on pouvait y déposer anonymement un bébé. Il suffisait de sonner une cloche en partant pour informer de la présence du nouveau-né.

Ce système des « boîtes à bébé » a été récemment repris en Allemagne (les « babyklappe »), à la suite de la découverte médiatisée d’un cadavre de nouveau-né dans une benne à ordures. Les boîtes sont désormais chauffées et placées dans l’enceinte extérieure des hôpitaux. Les parents ont ensuite deux mois pour se rétracter, à défaut de quoi une procédure d’adoption est enclenchée. D’autres pays se sont inspirés de ce système, parmi lesquels la Suisse et le Japon.

L’accouchement sous X, quant à lui, va plus loin. Il s’agit d’une véritable fiction juridique mise en œuvre par l’État. Alors que tout se passe comme pour accouchement classique (la femme enceinte est admise à la maternité comme n’importe quelle patiente), l’administration s’engage à protéger le secret de son identité à jamais : tout se passera comme si elle n’avait jamais accouché, ce jour-là, dans cet hôpital.

L’accouchement sous X présente plusieurs avantages par rapport au mécanisme des « boîtes à bébé ». Il permet la prise en charge médicale de l’accouchement et son suivi, donc la préservation de la santé de la mère comme de l’enfant. Il permet en outre de s’assurer que l’abandon est bien une décision libre de la mère. La remise anonyme du nouveau-né dans les boîtes n’offre en revanche pas une telle garantie, le bébé ayant pu être « volé » à sa mère ou abandonné contre sa volonté. La présence du personnel soignant autour de la mère favorise également son information et sa compréhension de la portée d’une telle décision.

Une fenêtre ouverte sur les origines de l’enfant

Sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme notamment, a émergé le droit de chacun de connaître ses origines personnelles comme partie intégrante du droit au respect de l’intimité de sa vie privée. Or l’accouchement sous X à la française était bien plus radical sur ce point que les autres mécanismes européens. Si dans le cas de l’abandon anonyme allemand, l’enfant se retrouve dans l’impossibilité matérielle de connaître l’identité de sa mère, l’impossibilité à laquelle il doit faire face en France est juridique, donc irrémédiable[2].

Alors que la loi du 5 juillet 1996 sur l’adoption avait permis aux services de l’aide sociale à l’enfance d’informer la mère qui choisit l’accouchement sous X de la possibilité de donner des renseignements qui ne portent pas atteinte au secret de l’identité, le droit français restait attaché au secret des origines biologiques. C’est donc la loi du 22 janvier 2002 qui a permis, à de strictes conditions, de lever le secret de l’identité de la mère[3], rétablissant ainsi l’équilibre entre protection de la mère et droit de l’enfant à connaître ses origines personnelles.

Désormais, la mère est informée au moment de son accouchement de la possibilité de laisser des informations sous pli, identifiantes ou non, pour expliquer par exemple les raisons de son abandon, son histoire, ou encore les éventuelles pathologies génétiques familiales. L’enfant y aura accès à sa majorité en contactant le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, organe administratif jouant le rôle d’intermédiaire entre l’enfant né sous X et sa mère biologique.

Le droit de la mère face aux revendications des proches

Les femmes ayant recours à l’accouchement sous X sont souvent isolées, ce qui motive leur décision étant précisément l’absence de compagnon et d’entourage familial stable pour les aider à accueillir l’arrivée d’un enfant, mais tel n’est pas toujours le cas. Or l’accouchement sous X, protection offerte aux femmes enceintes, porte nécessairement atteinte aux droits des proches sur l’enfant, lorsqu’ils existent. Le droit du père bien évidemment, le droit des grands-parents parfois.

La conciliation de ces différents droits est alors particulièrement délicate puisqu’elle risque à tout moment de remettre en cause le secret de l’identité de la mère, particulièrement douloureuse aussi pour le père dont le droit niait l’existence.

C’est la célèbre affaire Benjamin qui a posé le cadre concernant le droit du père en cas d’accouchement sous X. Se fondant sur le fait que « l’enfant a, dès sa naissance et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents », la Cour de cassation[4], à l’issue d’une procédure judiciaire particulièrement longue initiée par le père de l’enfant, a reconnu la valeur juridique de la reconnaissance prénatale et annulé l’adoption plénière du petit Benjamin. La seule voie pour les pères en cas d’accouchement sous X est donc celle de la reconnaissance prénatale, seul acte à même de faire tomber la fiction juridique de l’accouchement sous X à l’état-civil et le déclenchement de la procédure d’adoption plénière.

C’est récemment la question du droit des grands parents sur l’enfant né sous X qui s’est posée à Angers. Dans cette affaire, des grands parents ont revendiqué en justice l’annulation de la reconnaissance comme pupille de l’État de leur petite-fille née sous X afin d’en obtenir la garde, et cela, malgré l’opposition de leur propre fille, mère de l’enfant. Invoquant l’intérêt supérieur de l’enfant, la Cour d’appel d’Angers a finalement donné raison aux grands-parents en juin 2009. Cette décision judiciaire inédite, si elle venait à faire jurisprudence, remettrait en cause le principe même de l’accouchement sous X.

C’est ensuite sans faire de bruit que l’équilibre délicat et précaire entre les droits des différents protagonistes, déjà largement fragilisé par la jurisprudence récente, a brutalement disparu avec la loi du 19 janvier 2009.

En pleine tempête, le château s’effondre…

Parmi les dispositions éparses de la loi du 19 janvier 2009, il en est une qui a supprimé la fin de non-recevoir à l’action en recherche de maternité en cas d’accouchement sous X. Cette fin de non-recevoir était l’ultime rempart de protection de la mère ayant accouché anonymement. Opposée à l’enfant ayant retrouvé l’identité de sa mère, elle empêchait la tenue du procès et donc l’établissement judiciaire de la filiation maternelle.

Ce n’est plus le père (ce qui était légitime), ni les grands-parents (ce qui l’était déjà moins), mais l’enfant lui-même qui pourra judiciairement revenir sur la volonté de sa mère de rester anonyme.

Si l’on comprend bien les revendications des enfants nés sous X, et si la connaissance de ses origines apparaît évidemment nécessaire à la construction de chacun, alors le législateur aurait dû aller jusqu’au bout de sa logique et supprimer l’institution de l’accouchement sous X purement et simplement. Car pour l’heure, il ne reste plus de l’accouchement sous X qu’une coquille vide…

L’équilibre de la loi 2002 qui avait permis de concilier le droit à l’anonymat de la mère avec celui de l’enfant à connaître ses origines a sombré avec la loi 2009 : on voit mal pourquoi les mères laisseraient des informations si elles savent que cela se retournera ensuite contre elles lors d’une éventuelle procédure judiciaire…

Il semble malheureusement que l’on ait jeté le bébé avec l’eau du bain dans cette affaire.


[1] Article 326 du Code civil : « Lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé ».

[2] La loi du 8 janvier 1992 avait donc érigé l’accouchement sous X en fin-de-non recevoir de l’action en recherche de maternité, protégeant ainsi la mère de toute action ultérieure visant à établir la filiation.

[3] Article L. 222-6 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que la femme ayant accouché sous X est  » invitée à laisser, si elle l’accepte, des renseignements sur sa santé et celle du père, les origines de l’enfant et les circonstances de la naissance ainsi que, sous pli fermé, son identité. Elle est informée de la possibilité qu’elle a de lever à tout moment le secret de son identité et, qu’à défaut, son identité ne pourra être communiquée que dans les conditions prévues à l’article L. 147-6. Elle est également informée qu’elle peut à tout moment donner son identité sous pli fermé ou compléter les renseignements qu’elle a donnés au moment de la naissance.  »

[4] Cour de cassation, 1re chambre civile, 7 avril 2006 (pourvoi n° 05-11.285).