20130517

De la définition du viol et autres précisions utiles

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Le viol est évidemment sordide, traumatisant, révoltant. Il menace la liberté sexuelle, l’intégrité physique, voire la vie des victimes. Mais à se focaliser sur cette infraction, comme le font si souvent les médias, on en oublie quelques vérités… Importantes elles aussi.


De toutes les infractions de notre arsenal répressif, le viol est sans doute l’infraction la plus connue – la plus choquante surtout pour l’opinion publique. C’est non seulement la nature sexuelle de l’infraction qui explique ce phénomène, mais encore, le fait qu’il touche bien plus souvent les femmes et les enfants, les plus vulnérables donc.

À partir de ce constat premier, deux questions restent en suspens. La vie n’est-elle plus la valeur suprême, comme l’indiquait jusque-là la hiérarchie des peines ? La liberté sexuelle s’y serait substituée. Par ailleurs, le viol est-il tellement plus grave que l’agression sexuelle ? Assertion que l’on a malheureusement trop l’habitude d’entendre, et qui est particulièrement difficile à admettre du point de vue des victimes.

La liberté sexuelle, valeur ultime ?

Il est inutile à ce stade de rappeler que du point de vue des victimes évidemment, le viol, aussi intolérable soit le traumatisme qu’il provoque, ne vaut pas mieux que le meurtre. Mais la question est surtout intéressante du point de vue de l’auteur, car si la liberté sexuelle devenait une valeur plus importante à protéger que la vie, alors toutes les pratiques seraient acceptables au nom du droit à la liberté sexuelle sans entrave.

On pense alors immédiatement aux pratiques sadomasochistes et à la jurisprudence particulièrement surprenante de la Cour européenne sur ce point. Dans l’affaire K.A et A.D contre Belgique, il est question de deux citoyens belges (un médecin et un magistrat… comme quoi, everything is possible !) qui pratiquaient depuis longtemps le sadomasochisme avec la femme de l’un d’entre eux. Seulement, les règles des clubs sadomasochistes s’étant peu à peu révélées trop contraignantes à leur goût, ils ont aménagé un local pour s’y adonner en s’affranchissant des règles, de toutes les règles… Et c’est à l’évidence l’escalade de la violence infligée à la « victime »[1] qui ressort des vidéos trouvées par les policiers, au point qu’à plusieurs reprises, ils ignorent ses « stop !» et ses « pitié !». C’est à une condamnation pour coups et blessures volontaires, au regard de la violence des coups portés et des dommages physiques constatés sur la victime, qu’a conclu la justice belge.

Estimant que cette condamnation portait atteinte à leur liberté sexuelle, et donc au respect de leur vie privée protégée par l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, les requérants se sont tournés vers la juridictions strasbourgeoise. Si cette dernière n’a heureusement pas fait droit à leur requête, sa solution demeure critiquable dans sa motivation. La Cour affirme ainsi que « Si une personne peut revendiquer le droit d’exercer des  pratiques sexuelles le plus librement possible, une limite qui doit trouver application est celle du respect de la volonté de la « victime » de ces  pratiques, dont le propre droit au libre choix quant aux modalités d’exercice  de sa sexualité doit aussi être garanti. ». De la gravité de l’atteinte portée à l’intégrité physique de la victime, on glisse donc progressivement sur le terrain de la violation du consentement de la victime. À suivre le raisonnement des juges européens, la condamnation des requérants pour ce qui s’apparentait en l’espèce beaucoup plus à des actes de torture et de barbarie (la Cour rappelle par exemple « l’utilisation d’aiguilles et de cire brûlante, de chocs électriques et de marquage au fer rouge ») n’aurait en revanche pas été justifiée si la victime y avait consenti librement !

Depuis quand alors la volonté de la victime a-t-elle quelque chose à voir avec le droit pénal ? Admet-on qu’une personne consente à se faire tuer ? Qu’elle consente à se faire violer serait un pléonasme ! La seule chose exceptionnellement  admise, c’est l’acceptation des risques par la victime par exemple dans le cadre de sports violents, mais à condition que les règles du jeu aient été respectées. Dès lors que l’on admet que la vie et l’intégrité physique sont des valeurs essentielles à protéger dans une société démocratique, il est normal que le droit reste indifférent à la volonté de la victime. Il y a en effet un seuil – reste qu’il est difficile de le définir précisément – au-delà duquel les pratiques sadomasochistes deviennent actes de torture et de barbarie, que la victime y ait ou non consenti. La liberté sexuelle qui découle du droit au respect de l’intimité de sa vie privée cède alors face à la nécessaire protection de la vie.

Pourquoi les hommes ne sont-ils jamais (allez, rarement) victimes de viol ?

Les journaux ont une théorie géniale : le viol des hommes serait un tabou, la plupart des victimes masculines n’oseraient pas porter plainte[2]. Faux ! Et doublement faux.

Tout d’abord, le viol est évidemment un tabou, les plaintes sont donc rares, que les victimes soient des hommes ou des femmes. Mais surtout, ce qui est un viol aux yeux du public, c’est-à-dire une relation sexuelle complète non consentie, n’est pas forcément un viol juridiquement. Pour qu’il y ait viol et non « simple » agression sexuelle, il faut un «  acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise »[3].

Si la jurisprudence s’est montrée particulièrement apte à élargir le domaine du viol, notamment grâce à la mention « de quelque nature que ce soit », il n’empêche qu’en l’absence de pénétration, il n’y a pas de viol. Ainsi la qualification de viol a-t-elle été admise lorsque l’objet pénétrant n’était pas un organe sexuel (un bâton, un concombre. Bref, il semble que la liste soit infinie…) ; mais également lorsque l’organe pénétré n’était pas strictement de nature sexuelle (l’anus, la bouche pour ne citer qu’eux). Pour résumer, la jurisprudence exige une pénétration soit par un organe sexuel, soit dans un organe sexuel[4].

Par la nature des choses donc, et du fait de ce critère législatif de pénétration sexuelle, les hommes sont donc moins enclins à être victimes de viol au sens juridique. Une jurisprudence restée célèbre illustre bien ce phénomène : la Cour de cassation a en effet considéré que le fait pour une femme d’imposer à son beau-fils de quatorze ans d’avoir avec elle des relations sexuelles complètes ne constituait pas un viol, dès lors que « ne constitue pas une pénétration sexuelle subie par un homme le fait pour lui d’avoir des relations sexuelles normales avec une femme ; que l’élément matériel des viols allégués n’existe pas »[5] .

 

Finalement, si la vie doit demeurer la valeur ultime à protéger, si besoin contre la liberté sexuelle, il n’en demeure pas moins qu’une agression sexuelle est quelque chose de grave.
D’aussi grave qu’un viol parfois.


[1] Plus de détails dans le rappel des faits, paragraphe 12 à 15 de l’arrêt K.A et A.D contre Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l’homme, le 17 février 2005.

[2] Pour un exemple, Les hommes victimes de viol, ultime tabou, Le nouvel Observateur, novembre 2012.

[3] Article 222-23 du Code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. »

[4] Le simple contexte sexuel de la pénétration est en effet insuffisant : le fait de contraindre trois jeunes patientes à introduire dans leur bouche puis à sucer un objet de forme phallique ne constitue pas un viol (arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 21 février 2007).

[5] Arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 21 octobre 1998.