20140225

Le mirage de la légitime défense

legitimedefense

Remember « l’affaire du bijoutier de Nice ». Chacun avait son avis. Le bijoutier était un courageux héros pour certains, un lâche assassin pour les autres. Alors quand tout semble ni noir, ni blanc, serait-ce gris ? Et bien oui pardi !


Il est vrai que personne ne connaît le fond du dossier, puisqu’il fait encore aujourd’hui l’objet d’une instruction (et qui dit instruction, dit secret, chape de plomb) mais après tout, du bijoutier de Nice au Gayetgate, ne serait-ce pas le sort de tous les faits divers ?

C’est dire que la légitime défense parle à tout le monde, à chacun. Le concept juridique de légitime défense n’est pourtant pas aussi limpide qu’il en a l’air.

Au sens courant, la légitime défense se rapproche de des notions de self-défense voire de vengeance. Son domaine est alors particulièrement large puisqu’en ce sens, toute personne menacée ou blessée peut répondre à l’attaque subie par tous moyens. Youhou, vaste programme, plus fort que Game of thrones !

Au sens juridique en revanche, et c’est de ce sens-là que découlera la solution du procès, donc le sort du bijoutier (car, grand bien nous fasse, la responsabilité pénale ne se règle pas encore aux comptoirs des bistrots, ni dans les comités de rédaction de nos chers journaux…), la légitime défense a non seulement un sens beaucoup plus précis, mais aussi un domaine plus étroit.

La légitime défense est ainsi définie par l’article 122-5 du code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. »

Légitime défense ne rime pas avec vengeance

selfdefense2

Un cas d’agression particulièrement révoltant

La première condition pour que la défense soit légitime est temporelle : la riposte doit intervenir de façon concomitante à l’attaque subie. La légitime défense n’est autorisée qu’en cas de danger actuel : on ne peut réagir qu’au moment où l’on est menacé, ni avant, ni après.

La légitime défense ne peut pas servir à se prémunir contre une menace, elle ne peut en aucun cas être préventive. C’est la délicieuse affaire Legras.

Heureux propriétaire d’une maison secondaire mais lassé par les cambriolages dont il était régulièrement victime, Monsieur Legras a décidé de contre-attaquer. Organisant pour ainsi dire une légitime défense par anticipation, il dépose des panneaux «Danger de mort» et «Défense d’entrer» dans son jardin, et piège son transistor avec des explosifs. Les deux hommes qui ont eu la mauvaise idée de  s’introduire chez lui en ont eu pour leurs frais : l’un d’entre eux est décédé, l’autre a perdu un œil suite à l’explosion. Alors que la défense préventive mise en place par Monsieur Legras dans cette affaire ne peut en aucun cas être considérée comme légitime, ce dernier a finalement été relaxé aux Assises ! Mystère des décisions de certains jurys populaires, jurys qu’on dit pourtant souverains…

La légitime défense ne peut pas non plus justifier des actes commis a posteriori, une fois le danger passé, on serait alors dans une situation de vengeance et non de défense légitime. C’est sur ce dernier aspect que l’affaire du bijoutier est sensible.

Du peu d’éléments divulgués dans les journaux sur l’affaire, il semble qu’après avoir remis les bijoux contenus dans son coffre sous la menace d’une arme, et alors que les voleurs avaient déjà enfourchés leur scooter (décidément il est toujours question de scooter ces derniers temps), le bijoutier ait pris le temps de rentrer dans sa boutique, de prendre son arme, et de tirer mortellement sur l’un des fuyards.

Œil pour œil, dent pour dent

agression

Exubérance des moyens…

La seconde condition est plus subtile, c’est la proportionnalité des moyens utilisés pour répondre à l’attaque. La jurisprudence est assez riche en la matière sans pour autant que l’on puisse préjuger d’une solution certaine avant un procès, tant les réponses sont apportées au cas par cas.

La jurisprudence estime par exemple qu’il y a proportionnalité lorsqu’une personne répond par une claque à la personne l’ayant insultée. Dans l’affaire qui nous occupe, le fait de tirer sur une personne qui vous menace avec une kalachnikov pourrait donc, dans l’absolu, être considéré comme une riposte proportionnée.

Reste à déterminer en fonction des éléments que recueilleront les enquêteurs (notamment le moment du tir et la localisation des impacts de balles) s’il s’agissait de riposter à un danger imminent de mort, ou bien de se venger quel que soit l’état de panique évident dans lequel le bijoutier devait se trouver.

La légitime défense, la vraie, c’est la liberté !

Des cours de self defense

Des cours de self defense

Les conséquences juridiques de la légitime défense en revanche sont énormes ! Fait justificatif, la reconnaissance de la situation de légitime défense de l’auteur d’une infraction (l’homicide volontaire commis par le bijoutier) entraînera son irresponsabilité pénale. La légitime défense ôtera purement et simplement leur caractère répréhensible aux faits commis.

Cela vaut-il pour tous les actes ? Une fois les conditions réunies et la légitime défense reconnue, couvre-t-elle tous les faits quelle que soit leur gravité ? Certes non.

On distingue ici entre la légitime défense des biens et la légitime défense des personnes. La légitime défense pourra dans de rares cas justifier la commission d’un homicide volontaire s’il s’agit de défendre sa vie ou celle d’une autre personne. En revanche, s’il s’agit de défendre un bien, la commission d’un homicide est absolument exclue du domaine de la légitime défense.

Une petite devinette pour finir

À votre avis, pourquoi valait-il mieux retenir l’homicide volontaire plutôt que l’homicide involontaire à l’encontre du bijoutier ?

Au-delà du constat que les faits révèlent d’eux-mêmes l’existence d’un homicide volontaire (le bijoutier a bien eu la volonté de tirer, il a tiré plusieurs fois, et en visant des zones vitales de la victime. De ces éléments, la jurisprudence déduit inexorablement l’existence d’une volonté homicide chez l’auteur du tir, et donc l’homicide volontaire), la légitime défense ne peut être soulevée que par l’auteur d’un homicide volontaire.

L’homicide involontaire résulte de l’imprudence de son auteur, c’est celui qui tue sans le faire exprès (l’automobiliste qui fauche un cycliste parce qu’il a oublié de jeter un œil à l’angle mort…) : comment dès lors admettre qu’il ait voulu se défendre contre un danger ?

Après c’est un pari, pari qui est d’ailleurs fort heureusement laissé à la diligence du procureur ou du juge d’instruction, seuls habilités à qualifier les faits, et non à la personne poursuivie, ni à son avocat.

Voilà le dilemme :

–  homicide involontaire = tribunal correctionnel = peine nettement plus légère (3 ans max) mais peine d’emprisonnement quand même

–  homicide volontaire = cour d’assises = c’est quitte ou double = jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle si la légitime défense n’est pas retenue, ou l’acquittement dans le cas inverse

Sur ce, réfléchissez bien avant de tirer sur votre harceleur de patron !