20140430

Justice et genre : lettre aux papas en colère

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Messieurs les papas, êtes-vous de bonne foi lorsque vous criez sur les toits des chantiers en construction ou du capitole que la justice des affaires familiales est une justice rendue par des femmes en faveur des femmes ? That is the question.


Messieurs les pères en colère, papas de tous bords, je vous ai compris.

Tout commence par votre arrivée dans la salle d’audience du tribunal des affaires familiales. Souvent le seul homme de l’assemblée, vous êtes submergé par les femmes. La magistrate. La greffière. Les avocates. Et puis évidemment, votre future ex-femme… Manquait plus qu’elle !

Tout cela doit sonner comme un mauvais rêve…

De là à penser que la justice des affaires familiales est une justice de femmes rendue par des femmes pour des femmes, il n’y a qu’un pas. Pas que nombre d’entre vous sautent allègrement.

C’est ici que nos chemins se séparent. Si l’apparence joue en faveur de votre thèse, puisque le soupçon de partialité de cette justice de femme existe bel et bien, l’analyse des décisions rendues montre l’absence d’impact du genre sur la justice des affaires familiales.

Les affaires familiales, une justice de femmes.

Deux facteurs convergents à ce phénomène : la féminisation du métier de magistrat, tendance qui s’accélère depuis le début des années 2000, et la féminisation exacerbée de la fonction de juge aux affaires familiales (plus connue sous le pseudo de JAF).

Féminisation du métier de magistrat en premier lieu. Alors qu’elles représentaient 6% de la profession en 1959, 76% de femmes sont sorties de l’École nationale de la magistrature (ENM) en 2010. Même constat du côté des greffières puisque 86% de femmes ont été reçues au concours de l’École nationale des greffes cette même année.

Féminisation exacerbée de la fonction de juge aux affaires familiales ensuite. Si la fonction de juge aux affaires familiales est plutôt un passage obligé dans la carrière de la plupart des hommes (parce qu’il existe encore des hommes parmi les magistrats !), les femmes privilégient souvent cette fonction et s’y installent plus longtemps pour des raisons souvent liées à des contraintes familiales (naissance d’enfants, situations professionnelles des conjoints). La fonction de juge aux affaires familiales, moins tributaire des permanences nocturnes, est également compatible avec la possibilité de travailler en partie à domicile. 

L’étude menée par le collectif Onze[1] pour la Mission Droit et justice (GIP) à partir de 330 procédures judiciaires de séparation conjugale observées dans quatre juridictions différentes, montre ainsi une surreprésentation des femmes à l’audience, avec une majorité de femmes juges, avocates et greffières.

Et les papas de monter au créneau (et/ou en haut des grues)

Devant les juridictions familiales, la question du genre des magistrats est ainsi devenue une question particulièrement sensible, à tel point que certains ont d’ores et déjà commencé à évoquer l’idée d’instaurer des quotas au concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature.

L’idée selon laquelle les femmes ne jugeraient pas les affaires familiales de la même façon que les hommes a fait son chemin lentement mais sûrement, insidieusement.

On ne peut évidemment nier l’existence de cas dans lesquels un papa demandant que la résidence habituelle de son enfant lui soit attribuée se la voit injustement refuser, cas que ne cessent de mettre en exergue des collectifs de papas en colère, au premier rang desquels SOS Papa.

Toutefois, permettez-moi, messieurs les papas, de vous démontrer que ces cas demeurent très rares, et n’ont en outre rien à voir avec le genre du juge qui a tranché.

Bien souvent, les pères ne demandent pas la garde de l’enfant…

L’enquête sociologique précitée sur les procédures judiciaires de séparation conjugale montre que statistiquement, le nombre de pères revendiquant l’attribution de la résidence habituelle de l’enfant à leur domicile, voire plus modestement la résidence alternée, est extrêmement faible. Ceci explique en partie les raisons de leur absence fréquente à l’audience portant sur les modalités de garde des enfants.

L’étude montre ainsi que la résidence des enfants demeure confiée aux mères dans 77% des divorces, et dans 84% des séparations hors mariage (chiffres de 2003), en réponse aux demandes des justiciables eux-mêmes et comme conséquence de la répartition des différences socio-économiques entre les genres et des places dans les couples avant les séparations.

Les désaccords sur la résidence des enfants ne représentent que 17,8% des situations.

Étant majoritairement en charge de la résidence des enfants, les mères sont en revanche très présentes à l’audience où elles viennent demander la fixation de la contribution du père à l’entretien de ceux-ci.

Statistiquement donc, dans la plupart des dossiers observés, la résidence habituelle de l’enfant a été attribuée à la mère sans conflit et sans heurts, d’un commun accord entre les parents.

L’absence d’impact du genre du juge sur les décisions rendues.

Surtout, l’étude ne démontre pas de différence caractérisée entre les décisions rendues. La seule différence liée au genre du magistrat se trouve dans la façon de mener l’audience, en aucun cas sur la décision prise.

Les audiences des femmes juges sont en général plus longues que celles présidées par des juges hommes, ces dernières ayant tendance à aborder plus en profondeur les modalités très concrètes de mise en œuvre du droit de garde (l’heure à laquelle la mère devra laisser l’enfant au père, dans quel lieu et selon quelles modalités).

Finalement, rappelons que l’existence de collectifs de papas à l’instar de SOS Papa est en soi une bonne chose. Lorsqu’une décision défavorable à l’un des parents, qu’il s’agisse du père ou de la mère, est rendue une première fois, il sera en effet toujours très difficile de revenir dessus, quand bien même le comportement de ce parent aurait évolué…

 

Aux papas justement en colère et beaucoup plus rares que ces collectifs ne le laissent parfois entendre, souhaitons tout le courage de tenir et de faire entendre leur voix.

 


[1] Le Collectif Onze (Bessière Céline, Biland Emilie, Coquard Benoît, Gollac Sibylle, Fillod-Chabaud Aurélie, Lignier Wilfried, Minoc Julie, Mille Muriel, Neuberg Samuel, Nouiri-Mangold Sabrina, Steinmetz Hélène), 2013, Au tribunal des couples, enquête sur des affaires familiales , Odile Jacob, Paris.