20140408

VDC (vie de chien) : le droit des animaux

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À l’occasion de la condamnation à un an de prison ferme du tristement célèbre lanceur de chat, la question du droit des animaux est revenue sur la table. Cette condamnation est-elle trop lourde ou trop légère ? Pour y répondre, il faut s’interroger sur la façon dont le droit appréhende l’animal.


Actuellement (et quoiqu’en disent Brigitte Bardot et ses amis), les animaux ne sont pas considérés comme des personnes par le législateur français.

Ils ne bénéficient donc pas de la protection que le droit accorde aux personnes entendues comme tout être humain dès lors qu’il est né vivant et viable, et cela, jusqu’à sa mort.

Dès lors par exemple, le meurtre n’est pas une infraction applicable aux animaux, et la personne qui provoque volontairement la mort d’un animal n’encourt ni un procès devant la cour d’Assises, ni les trente années de réclusion criminelle qui l’accompagnent.

Est-ce à dire que le droit français est spéciste ?

Si être spéciste, c’est accorder moins d’importance aux intérêts des animaux par rapport à ceux des humains, alors oui, clairement, le droit français est spéciste.

Prenons le code civil, celui-ci conformément aux grandes distinctions héritées du droit romain (merci Napo !) ne connaît que deux grandes catégories : les personnes (persona) et les choses (res).

Parmi les personnes, on distingue comme vous le savez entre les personnes physiques ( toi et moi) et les personnes morales (qui sont des groupements sans enveloppe physique dotés de la personnalité juridique, par exemple l’État ou l’entreprise).

Parmi les choses, on distingue notamment entre les choses susceptibles d’appropriation et les choses publiques (l’air que tu respires et qui ne peut être la propriété de personne). On distingue également entre les meubles et les immeubles selon que la chose peut ou non être déplacé.

Bref, pour le code civil, les animaux entrent logiquement dans la catégorie des choses de nature mobilière et semble-t-il, susceptibles d’appropriation. Certains sont en outre dotés d’une valeur marchande, même si tous ne sont pas dans le commerce.

À suivre la logique civiliste, non seulement les animaux ne sont pas des personnes (loin de là), mais il semblerait qu’ils soient considérés comme une chose parmi d’autres, sans plus de bienveillance.

Pour autant, les animaux sont-ils des choses comme les autres ?

Si le code pénal ne diffère en rien du code civil dans la mesure où les atteintes à la vie comme à l’intégrité physique ou psychique (meurtre, viol, torture et actes de barbarie, violences…) ne s’appliquent qu’aux êtres humains sans surprise, il prévoit pourtant une protection pénale spécifique aux animaux.

Il s’agit des articles 521-1 et 2 du code pénal qui se trouvent réunis sous le chapitre « des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux » et qui répriment à la fois les maltraitances et les expérimentations scientifiques sur les animaux.

Toutefois, s’agissant des maltraitances, le code pénal ne distingue pas selon le degré de gravité des actes infligés aux animaux (du mauvais traitement à la torture, en passant par la zoophilie), ni selon leur résultat (qu’ils aient entraînés des blessures ou bien la mort). Dans tous les cas, la peine maximale encourue sera de deux ans d’emprisonnement.

S’agissant enfin de la répression des expérimentations scientifiques sur les animaux, le code pénal précise immédiatement qu’elle ne s’applique qu’aux « expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales » lorsqu’elles sont opérées sur les animaux « sans se conformer aux prescriptions fixées par décret en Conseil d’Etat ».

Seul le non-respect des normes en la matière entraînera la sanction pénale, le simple fait de pratiquer des expérimentations sur les animaux n’étant pas en soi répréhensible, vous vous en doutiez… C’est sur ce terrain surtout que se battent les défenseurs de la cause animale (au sens propre parfois !).

Les animaux ne sont donc pas des choses comme les autres, ils sont protégés par le droit en tant qu’être vivant « doué d’une capacité à ressentir la souffrance » (Peter Singer, La libération animale, 1975). Mais certes pas assez au goût de certains.

Les animaux, des choses sacrées ?

Sur le terrain du droit stricto sensu, certains auteurs plaident pour la renaissance d’une catégorie fort connue du droit romain, celle des choses sacrées.

En droit romain en effet, les choses sacrées sont celles qui relèvent des dieux (sacrum), elles sont donc à la fois inviolables (sanctum) et indisponibles, c’est-à-dire soustraites aux usages humains (religiosum).

À la croisée des choses et des personnes, considérer les animaux comme des choses sacrées pourrait ouvrir la voie à une nouvelle conception juridique des animaux.