20140605

Le sens de la peine : vous avez dit perpèt’ ?

perpet

On m’a dit qu’en France les détenus n’exécutaient jamais la totalité de leur peine. Si il y a un écart entre la peine encourue et la peine prononcée, c’est un véritable fossé qui les sépare de la peine effectivement subie par le condamné.


Dans le code pénal, donc au stade de la peine encourue, la perpétuité existe pour les crimes les plus odieux. Il en est ainsi par exemple des actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort de la personne sans intention de la donner pour lesquels l’article 222-6 du code pénal prévoit « la réclusion criminelle à perpétuité ».

Sans aller jusqu’à la perpétuité, le code prévoit toutes sortes d’emprisonnement à temps. Jusqu’à dix ans d’emprisonnement, on trouve les délits jugés par le tribunal correctionnel (vol, petit trafic de stupéfiant, violences lorsqu’elles ne sont pas trop graves…). Au-delà, entre dix ans et la perpétuité, ce sont les crimes et d’ailleurs pour marquer le coup, on ne parle plus d’emprisonnement mais de réclusion…

Si le code pénal dit que le vol est puni de trois ans d’emprisonnement[1], cela ne veut évidemment pas dire que le voleur sera condamné à trois ans d’emprisonnement, c’est simplement un maximum que le juge ne pourra pas dépasser. Rares sont les voleurs à être condamnés à trois ans d’emprisonnement, à moins d’être multirécidivistes.

Pourquoi les détenus sortent toujours avant la fin de leur peine ?

Lorsqu’une peine d’emprisonnement ou de réclusion ferme est prononcée par le tribunal, cela signifie que le temps que le condamné passera en prison évoluera à partir d’une base théorique correspondant à la durée de la peine prononcée.

À partir de là, il pourra bénéficié de réductions et d’aménagements de peine. Ces réductions et aménagements existent pour deux raisons principales.

L’une belle et idéaliste liée à l’idée que la peine privative de liberté doit être le lieu et le temps du retour sur soi, de l’amendement et enfin de la préparation de la réinsertion. Dès lors, si le condamné fait montre en détention d’une réelle compréhension de sa peine et des faits qui la justifient, adopte un comportement tourné vers le projet d’avoir une vie libre exemplaire, il peut apparaître justifié de lui octroyer des réductions de peine, puis plus tard, de le laisser finir sa peine partiellement ou totalement hors des murs de la prison.

L’autre pragmatique et bassement économique est sous-tendue par le phénomène massif de la surpopulation carcérale : puisque nous n’avons plus les moyens matériels et humains de garder les condamnés en détention, autant essayer de faire sortir ceux qui apparaissent les moins dangereux pour la société.

Les réductions de peine tout d’abord. À vos calculettes !

Certaines sont automatiques et sont accordées sous forme de crédits de réduction de peine : trois mois la première année, puis deux mois pour les années suivantes.

Les autres réductions de peine sont octroyées par le juge de l’application des peines au regard du comportement adopté par le condamné en détention.

Il y a les « réductions de peine supplémentaires » accordées par le juge aux détenus qui manifestent des « efforts de réadaptation sociale » (ceux qui suivent des formations, contribuent correctement à l’indemnisation de leurs victimes, n’agressent ni leurs codétenus, ni les surveillants…) : elles peuvent aller jusqu’à 3 mois par année et 7 jours par mois.

Enfin, il existe les « réductions de peine exceptionnelles » pour les plus fayots d’entre eux, (certains diraient « balances », les juristes préfèrent parler de « repentis »…). Elles sont en effet octroyées par le tribunal de l’application des peines aux détenus qui ont réalisé une dénonciation auprès des autorités administratives ou judiciaires, dénonciation qui aura permis de faire cesser ou d’éviter la commission d’une infraction relevant de la délinquance ou de la criminalité organisée (il faut du lourd donc, s’agirait pas de balancer pour balancer !).

Et là c’est le jackpot assuré, la réduction exceptionnelle de peine peut aller jusqu’au tiers de la peine prononcée !

Les aménagements de peine ensuite : tous dehors mais pas n’importe comment !

Précisons d’emblée que concernant ce que le législateur appelle « les courtes peines d’emprisonnement », c’est-à-dire les peines d’emprisonnement ferme d’une durée inférieure ou égale à deux ans, l’aménagement est le principe. Il doit même se faire ab initio dès le prononcé de la peine par le tribunal, de telle sorte que le condamné ne passera jamais par la case prison.

Qu’est ce qu’un aménagement de peine ? Il y en a différentes sortes, on ne parlera ici que des plus connus qui sont la libération conditionnelle, le placement sous surveillance électronique et la semi-liberté.

La libération conditionnelle permet de faire purement et simplement sortir un condamné présentant des « garanties sérieuses de réinsertion », elle peut être demandée au juge dès lors que le condamné a exécuté la moitié de sa peine. Une fois dehors, la personne sera toutefois soumise à des contrôles réguliers de la part des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Le placement sous surveillance électronique, plus connu sous le nom « de bracelet électronique », permet au condamné d’effectuer sa peine non plus en prison, mais chez lui, sous surveillance grâce au port du fameux bracelet. Il devra rester dans le périmètre qui lui est attribué (généralement la surface de son appartement, et un bout de terrasse s’il est chanceux) aux horaires fixés par le juge.

Le régime de la semi-liberté permettra au détenu de sortir de la prison, en principe pour aller travailler, à condition de revenir dormir à la prison.

Toute violation des règles relatives à ces aménagements de peine accordés par le juge se traduira par un retour immédiat en détention. Le condamné bénéficiant d’un aménagement de peine n’est donc jamais tout à fait libre, il reste en probation, sous surveillance pour toute la durée de la peine qui avait été initialement fixée par le tribunal.

Et le sens de la peine dans tout ça ?

La distorsion entre la peine encourue selon les articles du code pénal et la peine prononcée par la juridiction est pleinement justifiée par le principe constitutionnel de la personnalisation de la peine par le juge, au regard des circonstances de l’espèce et de la personnalité de la personne condamnée.

Pour ce qui est de la distorsion entre la peine prononcée par le tribunal et celle qui sera effectivement exécutée par la personne condamnée, on peut y voir une certaine dissolution de la fonction symbolique de la peine dans sa dimension préventive, notamment s’agissant des réductions automatiques de peine.

Toutefois, c’est en aménageant la peine en fonction de l’évolution du comportement de la personne détenue que l’on peut donner tout son sens à la notion de réinsertion si chère au législateur contemporain. C’est encore par le mécanisme des aménagements de peine que l’on évite les sorties sèches (remises en liberté sans accompagnement ni suivi), mettant ainsi en œuvre une sorte de sas de sécurité entre la détention et la vie en liberté afin de prévenir la récidive.

C’est également en ce sens que s’inscrit la peine de probation, clé de voûte de la réforme pénale à venir.


[1] Article 311-3 du code pénal « le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».