20140908

À bas la dignité et les moutons seront bien gardés

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Prostitution, mères-porteuses, euthanasie, lancer de nains… Et toujours la dignité qui revient dans le débat public. Mais la dignité de qui ? De quoi ? Pourquoi la dignité ?


Qu’on soit pour ou qu’on soit contre une question d’ordre politico-éthico-sociale, la dignité est toujours THE argument.

Elle permet de faire taire son adversaire parce-que ouais la dignité c’est au-dessus tu vois, la dignité de la personne humaine c’est une valeur universelle, les droits de l’homme tout ça tout ça… Et puis la dignité, elle est toujours utile si tu n’as rien à dire ou si tu es à court d’idées.

 

La dignité : un concept juridique certes, mais aux contours flous

 

Dire que la dignité n’est pas un concept juridique est faux.

Pour ne citer qu’un exemple et non des moindres, on pourrait rappeler que la dignité figure au premier rang d’un des textes fondateurs de notre Etat de droit, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’article 1er de la Déclaration affirme ainsi solennellement : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droit ».

C’est encore à la faveur de l’adoption des lois bioéthiques de 1994 que le Conseil constitutionnel n’a pas hésité à élever le principe de dignité au rang de principe à valeur constitutionnelle s’imposant désormais au législateur comme aux juges et aux titulaires du pouvoir réglementaire[1].

Pour ce qui est du droit privé, le chapitre V du code pénal est entièrement consacré aux atteintes à la dignité de la personne humaine.

Enora Malagré, une atteinte à la dignité de la personne humaine

Enora Malagré, une atteinte à la dignité de la personne humaine

Mais c’est surtout en droit public que le juge a fait une place de choix au concept de dignité, l’intégrant à sa définition de l’ordre public aux côtés de la tranquillité, de la sécurité, de la salubrité, et même de la moralité publique dans le célèbre arrêt Morsang-sur-Orge[2].

Si la dignité est un principe fondamental en droit, aucun texte ne la définit pour autant. Le juge non plus n’a pas pris soin de dire ce que recouvre la dignité.

La seule définition possible est donc négative, on définit la dignité de la personne humaine par ce qu’elle n’est pas. C’est l’esprit de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme qui interdit la torture ainsi que les traitements dégradants ou humiliants.

Preuve en est, la Cour européenne des droits de l’homme a consacré à partir de là une sorte d’ «article 3 bis[3]» à l’égard des personnes privées de liberté : le droit à des conditions de détention compatibles avec le respect de la dignité de la personne humaine.

 

Et si la dignité participait à la laïcisation du débat public ?

 

Prises de choux

François, un type digne — Prises de choux

La dignité est un concept juridique à manier avec prudence tant ses contours sont flous, raison pour laquelle elle est loin de faire consensus au sein de la communauté juridique. Pourtant l’expression ne cesse de s’inviter dans le débat public tant du côté des journalistes que des militants ou experts de telle ou telle question sociale.

Mais la dignité n’intervient pas n’importe quand dans le débat public. Vous noterez qu’elle ne revient que lorsque la morale est en jeu. L’expression a fait fureur au moment de l’adoption des premières lois bioéthiques de 1994 où il était notamment question du clonage. On l’a vu fleurir à nouveau plus récemment à l’occasion de projets de lois sur l’éventuelle pénalisation des clients ayant recours à la prostitution, sur la légalisation de l’euthanasie ou encore des conventions de mères-porteuses.

Partout où il est question d’éthique et de morale, la dignité surgit. C’est à se demander si, dans une société où la notion de morale est bannie en raison d’un caractère religieux trop marqué, la dignité n’est pas devenue un substitut à la moralité.

Tellement plus politiquement correcte que la morale ou la religion, la dignité, elle, fait référence à la philosophie des Lumières et aux droits de l’homme. So cool la dignité !

Mais qu’on se le dise, parler de dignité revient toujours à porter un jugement moral sur une question ou sur les personnes qui en sont l’objet (les prostituées ou leurs clients, les mères-porteuses ou les couples demandeurs…) pour éviter de s’interroger sur le fond et d’élever le débat public un tout petit peu plus haut.

 

Danger : la dignité est avant tout un concept réversible !

 

La dignité n’a pas sa place dans le débat public parce qu’elle est réversible donc inutile.

Reprenons le célèbre arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. Alors que le juge administratif condamnait l’attraction de « lancer de nains » en discothèque comme contraire à la dignité humaine, le nain concerné invoquait une autre dignité bafouée par cette interdiction, la sienne. Il se sentait atteint dans sa dignité puisqu’on l’empêchait de travailler.

De la même façon, le débat sur l’euthanasie oppose systématiquement les pro-life qui rejettent l’euthanasie comme attentatoire à la dignité de la personne humaine en général, aux défenseurs du droit à mourir dignement, c’est-à-dire en choisissant le moment et les modalités de sa mort.

Ah qu’elle le a bon dos la dignité !

C’est toujours la dignité des autres qu’on invoque, jamais la sienne. Ne serait-ce pas se montrer vraiment digne que d’arrêter de l’invoquer à tout bout de champ ?

 

[1] Conseil constitutionnel, 27 juillet 1994, lois bioéthiques (Décision n° 94-343/344)

[2] Conseil d’Etat, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge : à propos de la décision du maire d’interdire le spectacle de « lancer de nains » dans les discothèques dans le cadre de ses pouvoirs de police en cas d’atteinte à l’ordre public, et plus particulièrement en l’espèce d’atteinte à la dignité de la personne humaine.

[3] Frédéric SUDRE, L’article 3 bis de la CEDH : le droit à des conditions de détention conformes au respect de la dignité humaine in Mélanges en hommage au doyen G. Cohen Jonathan Volume II, 2002