20150928

Mohamed VI et les journalistes : les enregistrements sont-ils valables ?

©Photo Thierry Erhmann

Au cœur de ce que d’aucun nomme déjà « Chantage contre le roi du Maroc » : les enregistrements de conversations entre deux journalistes, auteurs d’un livre à paraître et manifestement gênant pour la Monarchie marocaine, et l’avocat du Roi Mohamed VI.


Une question : les enregistrements, dont les extraits divulgués dans la presse semblent à eux-seuls pouvoir justifier la mise en examen récente des deux journalistes des chefs de chantage et d’extorsion de fonds, sont-ils valables?

©Photo Thierry Erhmann

©Photo Thierry Erhmann

Bref rappel des faits

Les deux journalistes, Eric Laurent et Catherine Graciet, déjà auteurs de plusieurs ouvrages à charge contre la Monarchie marocaine, et plus particulièrement contre SM Mohamed VI, projetaient la publication d’un nouvel ouvrage portant notamment sur les dérives et détournements lors de la succession du Roi Hassan II.

Mais la chronologie des faits est à prendre avec toutes les précautions d’usage, dans la mesure où une instruction est actuellement en cours.

Toujours est-il qu’il n’est contesté par aucune des parties qu’à trois reprises, l’avocat du Roi du Maroc a rencontré lesdits journalistes.

Dans le même temps, le Roi a déposé une plainte contre les journalistes pour chantage, de telle sorte qu’une enquête préliminaire a d’abord été ouverte.

S’en est suivie la saisine d’un juge d’instruction, l’arrestation des deux journalistes au sortir du dernier de ces trois rendez-vous et enfin, leurs mises en examen des chefs de chantage et d’extorsion de fonds.

A l’occasion de chacun de ces rendez-vous qui se sont tenus, semble-t-il, dans un hôtel parisien, l’avocat du Roi du Maroc a enregistré leur conversation à partir de son smartphone.

Ce qui fait scandale et aurait justifié la mise en examen des journalistes, c’est notamment le contenu de l’un de ces enregistrements, largement repris dans la presse (ce qui est pour le moins étonnant étant donné qu’une instruction est actuellement ouverte et que celle-ci est censée être secrète afin notamment de préserver la présomption d’innocence des mis en examen…)

L’enregistrement: 

  • L’avocat : « Vous voulez quoi ? »
  • Le journaliste : « Je veux trois. »
  • L’avocat : « Trois quoi, trois mille ? »
  • Le journaliste : « Non trois millions. »
  • L’avocat : « Trois millions de dirhams ? »
  • Le journaliste : « Non, trois millions d’euros. » (comprenez, bien évidemment, en échange de la non-publication du projet d’ouvrage litigieux)

Au-delà de la question de savoir si ces extraits d’enregistrements sont ou non authentiques, se pose la question de leur recevabilité dans le cadre du procès pénal qui pourrait éventuellement s’ouvrir à l’encontre des deux journalistes.

La liberté de la preuve en matière pénale ?

Classiquement, l’une des grandes différences entre les procédures civile et pénale porte sur la recevabilité de la preuve.

La procédure pénale se distingue en effet de la procédure civile par un système de preuve libre, alors que le principe de légalité règne en maître au procès civil.

A ce sujet, souvenez-vous de l’affaire Bettencourt  et des conversations enregistrées par le majordome à l’insu de sa maîtresse : alors que dans le cadre du procès civil,  Mediapart avait été condamné à retirer les enregistrements litigieux, ceux-ci ayant été jugés attentatoires à la vie privée, ils ont au contraire été jugés recevables dans le cadre du procès pénal.

Pour autant, dire que la preuve est libre en matière pénale, c’est aller un peu vite en besogne.

La preuve n’est pas libre pour tous

En réalité, il convient de distinguer de qui la preuve émane. Vient-elle d’un particulier ? D’une autorité publique ?

Seule la preuve émanant d’un particulier est libre, de telle sorte que la preuve même déloyale, même illégale, qui établit la commission d’une infraction sera jugée recevable devant le juge pénal, la seule limite étant naturellement le respect du principe contradictoire (la partie adverse devant avoir été mise en mesure d’y répondre).

Au contraire, les autorités publiques (officiers de police judiciaire, procureurs, juges d’instruction…) sont soumises au principe de la loyauté de la preuve : ne seront donc recevables que les preuves obtenues par les autorités publiques conformément aux prescriptions légales.

Or précisément, l’enregistrement de conversations privées à l’insu des personnes est possible mais particulièrement encadré par notre code de procédure pénale (vade retro big brother !).

Ce mode de preuve, nommé plus chastement la « sonorisation de certains lieux et véhicules », est prévu à l’article 706-96 du code de procédure pénale[1] selon lequel de tels enregistrements ne sont possibles :

  • Qu’en matière de criminalité organisée : si l’on considère que les deux journalistes agissaient en bande organisée (ce qui est loin d’être évident), alors le chantage et l’extorsion pourraient relever de la procédure spécifique de criminalité organisée ;
  • Que dans le cadre d’une instruction et sous le contrôle du juge d’instruction ;
  • Pour une durée de 4 mois et uniquement lorsque les nécessités de l’instruction l’exigent.

La validité des enregistrements en question

Dans l’affaire qui nous occupe et en l’état des informations rendues publiques, il semble que la recevabilité des enregistrements litigieux puisse légitimement être mise en cause en raison de ce qui s’apparente, a minima, à un détournement de procédure.

Si nul ne conteste que les enregistrements émanent bien de l’avocat du Roi du Maroc, personne privée et à ce titre, non soumise au principe de la loyauté de la preuve, se pose le problème de l’implication des services de police.

Cette implication semble tout d’abord ressortir des faits eux-mêmes puisque les deux journalistes ont été arrêtés en sortant de l’hôtel où il venait de rencontrer l’avocat du Roi ayant enregistré leurs propos.

C’est encore confirmé par l’avocat du Roi lui-même qui précise au journal L’Express : « Tout a été fait de A à Z en collaboration avec la police et la justice. Même la remise d’argent ».

En apportant ces précisions, sans doutes ce dernier croyait-il renforcer la fiabilité des preuves du chantage  dont se seraient rendus coupables les deux journalistes.

Par ces propos, il confirme surtout que l’enregistrement illégal de cette conversation privée a été effectué par une personne privée certes, mais sous la surveillance des services de police (voire à leur demande ? La question mérite d’être posée, étant donné l’impact diplomatique et politique de cette affaire…), et alors même qu’une instruction était ouverte.

Les services de police disposant de tels pouvoirs dans le cadre d’une instruction, ils auraient dû procéder eux-mêmes à cette sonorisation dans les conditions requises par les textes et sous le contrôle du juge d’instruction.

C’est semble-t-il ce qu’entendent soutenir les avocats des deux journalistes qui auraient déposé, le 8 septembre dernier, une requête en nullité à l’encontre des trois enregistrements clandestins.

« Ennemie jurée de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté »[2]

Seule l’instruction permettra d’établir la vérité dans cette affaire et permettra de trancher entre les partisans du « chantage contre le Roi du Maroc » et ceux du « complot contre les journalistes », mais à une condition seulement : que la justice ne soit pas instrumentalisée par des considérations politiques.

 

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[1] Article 706-96 CPP : «  Lorsque les nécessités de l’information concernant un crime ou un délit entrant dans le champ d’application des articles 706-73 et 706-73-1 l’exigent, le juge d’instruction peut, après avis du procureur de la République, autoriser par ordonnance motivée les officiers et agents de police judiciaire commis sur commission rogatoire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, la captation, la fixation, la transmission et l’enregistrement de paroles prononcées par une ou plusieurs personnes à titre privé ou confidentiel, dans des lieux ou véhicules privés ou publics, ou de l’image d’une ou plusieurs personnes se trouvant dans un lieu privé. Ces opérations sont effectuées sous l’autorité et le contrôle du juge d’instruction.

En vue de mettre en place le dispositif technique mentionné au premier alinéa, le juge d’instruction peut autoriser l’introduction dans un véhicule ou un lieu privé, y compris hors des heures prévues à l’article 59, à l’insu ou sans le consentement du propriétaire ou du possesseur du véhicule ou de l’occupant des lieux ou de toute personne titulaire d’un droit sur ceux-ci. S’il s’agit d’un lieu d’habitation et que l’opération doit intervenir hors des heures prévues à l’article 59, cette autorisation est délivrée par le juge des libertés et de la détention saisi à cette fin par le juge d’instruction. Ces opérations, qui ne peuvent avoir d’autre fin que la mise en place du dispositif technique, sont effectuées sous l’autorité et le contrôle du juge d’instruction. (…) ».

[2] Rudolf von Jhering (juriste allemand)